Avertissement et clause de non-responsabilité

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Ce site propose des outils et des rapports visant à accompagner la prise de décision des start-ups sur le plan fiscal et administratif. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ni d’une garantie de résultat.

Information générale

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Précision des informations

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La pertinence des résultats dépend des informations fournies.

Absence de conseil professionnel

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Variabilité des résultats potentiels

Les résultats obtenus via notre outil varient en fonction du contexte propre à chaque start-up. Aucune garantie n’est fournie.

Résultats selon les situations

Ce qui fonctionne pour un cas ne s’applique pas forcément à un autre. Résultats purement indicatifs.

Avertissement sur les analyses financières

Les recommandations formulées se basent sur des estimations et données disponibles, sans engagement sur un résultat.

La restitution des analyses s’effectue sans aucune promesse de rendement ou de croissance.
Les simulations sont réalisées à partir de paramètres déclarés, susceptibles d’évoluer.
Aucune prestation n’est assimilable à une consultation de gestion patrimoniale ou à une offre d’investissement.

Juridiction compétente

L’ensemble des contenus relève de la législation française uniquement.

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Droit appliqué : droit français en vigueur lors de votre connexion.

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Indemnisation

En cas d’utilisation non conforme du service, l’utilisateur prendra à sa charge toute conséquence ou réclamation survenue.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait inapplicable selon la loi, le reste du texte continuerait de s’appliquer.

Modifications

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Date d’effet: 22 octobre 2025

Date de mise à jour: 22 octobre 2025