Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre plateforme d’analyse du potentiel pour start-ups. L’accès à nos services implique l’acceptation totale de ces règles.
Version mise à jour le 13 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site ou de ses services signifie que vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans ces conditions générales. Si vous refusez, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions
Cette section précise la signification des termes principaux employés pour une meilleure compréhension.
- « Service » : l’ensemble des prestations numériques et humaines proposées sur le site narquexilon.com.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou recourant aux fonctionnalités du site narquexilon.com.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Plateforme » : le site web et son logiciel associé dédiés à l’analyse de potentiel.
Utilisation du service
L’accès au Service se fait via un compte utilisateur dédié ou un formulaire de contact, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité.
Éligibilité
Le service est destiné uniquement aux professionnels, entrepreneurs ou porteurs de projets innovants majeurs ou minoritaires.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.
Vos obligations
En utilisant notre site, chaque utilisateur s’engage à respecter ces obligations essentielles.
- Fournir des informations complètes et correctes lors du contact ou de l’utilisation du logiciel.
- Respecter la confidentialité et ne pas divulguer d’informations sensibles d’autrui sans leur accord.
- Se conformer à la législation française sur la fiscalité et la protection des données.
- Utiliser le service uniquement dans le cadre autorisé par ces conditions.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants lors de l’utilisation du site et du logiciel :
- Utilisation abusive ou frauduleuse du site ou des outils numériques fournis.
- Extraction massive de données ou utilisation à des fins commerciales non autorisées.
- Diffusion de contenu illicite, sensible ou contraire à la législation française.
- Tentative d’intrusion, de piratage ou d’altération des systèmes de sécurité.
- Revente ou reproduction partielle ou totale du service sans notre accord.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site, du logiciel et de la documentation associée est protégée par les lois applicables. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Vous pouvez soumettre certains contenus sous réserve qu’ils respectent la loi et n’enfreignent pas la propriété intellectuelle d’un tiers.
Droits sur les contenus fournis:
En soumettant du contenu, vous autorisez son utilisation à des fins de traitement ou d’amélioration du service sans contrepartie spécifique.
Respect de la vie privée
narquexilon.com s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en appliquant des standards élevés de sécurité et de transparence sur toutes les données collectées. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
L’ensemble des analyses et rapports émis sont à titre d’information. Aucun résultat n’est garanti, chaque situation étant unique.
Mise en garde:
Les résultats partagés sont indicatifs. Veillez à consulter un expert fiscal pour toute prise de décision importante.
Limitation de responsabilité
narquexilon.com ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit qu’il respectera toutes les obligations mentionnées et s’engage à indemniser narquexilon.com en cas de préjudice causé par un manquement aux présentes conditions.
Procédure de règlement des litiges
Tout désaccord sera traité en priorité à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, un arbitrage pourra être mis en place conformément à la loi en vigueur.
La procédure reste facultative et ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet aussi le traitement des litiges à distance.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions du ressort de Paris.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression ou la résiliation de son compte à tout moment sur simple demande par mail.
Modifications
narquexilon se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les mises à jour sont indiquées en haut de page.
Divisibilité
Si une clause devenait inapplicable, le reste du contrat continuerait de s’appliquer sans changement.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et narquexilon concernant l’accès et l’utilisation du service.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire en ligne ou les coordonnées indiquées.
Adresse mail: content@narquexilon.com
Téléphone: +33 (0)5 41 42 43 55
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 3.0